Régis Froger
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis Froger
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal
=
"
des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
"
JORFTEXT000047663464
(source JORF)
nomination
10 Juin 2023
10/06/2023
De:
Régis Froger
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal
=
"
des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
"
suppleant
JORFTEXT000042020686
(source JORF)
nomination
21 Juin 2020
21/06/2020
De:
Régis Froger
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal
=
"
des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
"
suppleant
JORFTEXT000034891133
(source JORF)
nomination
09 Juin 2017
09/06/2017
De:
FROGER (Régis, Christophe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000030637223
(source JORF)
nomination
27 Mai 2015
27/05/2015